Ce Guide est le résultat d’une vaste étude conduite à l’initiative de la Commission de l’arbitrage de la CCI à l’occasion du 50e anniversaire de la Convention de New York.

Bien que la Convention de New York ait facilité l’exécution internationale des sentences arbitrales, elle laisse une large place à l’application des règles de procédure nationales. Le nombre d’Etats contractants s’élevant aujourd’hui à plus de 140, il peut exister des différences importantes entre les conditions procédurales imposées par les droits nationaux respectifs.

Le Guide des règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales conformément à la Convention de New York fournit une analyse approfondie des conditions juridiques locales entourant la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères dans de nombreux Etats contractants.  

Les fiches-pays, présentées pays par pays, sont intégralement reproduites dans leur langue originale (anglais) et accompagnées d’un sommaire en français qui résume divers points ayant un intérêt pratique, avec plusieurs tableaux résumant et comparant les différentes situations.

Une œuvre de référence incontournable pour tout spécialiste de l’arbitrage international - praticien ou théoricien - ce Guide sera consulté dans un premier temps lorsque la reconnaissance ou l’exécution d’une sentence étrangère est envisagée dans un ou plusieurs pays.