Volume 20 / No. 2 (2009) Français 2009 120 pages. |
Table des matières • Actualités • Le tribunal arbitral : application des articles 7 à 12 du Règlement d’arbitrage de la CCI dans les affaires récentes, par Jason Fry et Simon Greenberg • Annexe : Références aux Directives de l’International Bar Association sur les conflits d’intérêts dans l’arbitrage international pour décider de l’indépendance des arbitres dans les affaires CCI, par Simon Greenberg et José Ricardo Feris • Arbitrage international : sujets de préoccupation actuels des entreprises, par Andrew Clarke • Arbitrage et changements du prix de l’énergie : examen des sentences CCI au regard des clauses de force majeure, d’indexation, d’adaptation, de hardship et de take-or-pay, par Guy Block • Extraits de sentences arbitrales de la CCI : la fixation et la révision de prix dans le secteur de l’énergie |
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Volume 20 / No. 1 (2009) Français 2009 120 pages. |
Table des matières • Rapport statistique 2008 • Actualités • Considérations à l'intention des experts agissant conformément au Règlement d'expertise ou au Règlement d'arbitrage de la CCI: un rapport de la Commission de l'arbitrage de la CCI • Le rôle de l'arbitre dans l'exécution de la sentence arbitrale, par Thomas Clay • Arbitrage et procédure d'insolvabilité : observations à propos de quelques sentences de la CCI et autres décisions récentes, par Dominique Vidal • Extraits de sentences arbitrales de la CCI : l'arbitrage et les procédures collectives |
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Volume 19 / No. 2 (2008) Français 2008 112 pages. |
Table des matières
• Actualités • Clause d’arbitrage CCI pour les différends en matière de trust • Une année de jurisprudence arbitrale en France (2007-2008), par Bernard Audit • L’arbitrage en Chine : pratique, obstacles juridiques et réformes, par Fan Kun • Contentieux des contrats internationaux de construction : second commentaire de sentences CCI relatives principalement aux contrats FIDIC, par Christopher R. Seppälä • Extraits de sentences arbitrales de la CCI portant sur des contrats internationaux de construction
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Volume 19 / No. 1 (2008) Français 2008 136 pages. |
Table des matières
• Rapport statistique 2007 • Actualités • De nouvelles évolutions pour ICC NetCase, par Mirèze Philippe • Dix ans de Règlement d’arbitrage de la CCI, par Pierre Tercier • Arbitrage CCI : statistiques sur dix ans • L’exécution des sentences arbitrales internationales en Russie – un tableau encore en demi-teinte, par Boris Karabelnikov et Dominic Pellew • Les nouveautés du Règlement européen (Rome I) relatif à la loi applicable aux obligations contractuelles, par Fabrizio Marrella • Extraits de sentences arbitrales de la CCI relatives à la convention de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Convention de Rome) |
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Volume 18 / No. 2 (2007) Français 2007 92 pages. |
Table des matières • Actualités • La Convention de New York de 1958 : refus d’exécution, par Albert Jan van den Berg • Forme de la convention d’arbitrage : développements au sein de la CNUDCI et l’exigence de forme écrite selon la Convention de New York, par Giuditta Cordero Moss • Du respect de la Convention de New York, par William W. Park • L'arbitre-conciliateur : approche statistique de la corrélation entre le rôle de l’arbitre et sa culture juridique, par Gabrielle Kaufmann-Kohler et Victor Bonnin |
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Volume 18 / No. 1 (2007) Français 2007 120 pages. |
Table des matières • Rapport statistique 2006 • Actualités • Techniques pour maîtriser le temps et les coûts dans l'arbitrage : un rapport de la Commission de l'arbitrage de la CCI • Le Règlement de la CCI relatif aux Dispute Boards : points de vue de praticiens • L'amiable composition et l'arbitrage CCI, par Laurence Kiffer • Extraits de sentences arbitrales de la CCI portant sur l'amiable composition
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Volume 17 / No. 2 (2006) Français 2006 108 pages. |
Table des matières
• Actualités
• L’arbitrage au Brésil : droit et pratique dans une optique CCI, par Cristián Conejero Roos et Renato S. Grion
• L’arbitrage au Yémen, par Hamid G. Gharavi et Lara Karam • Les « nouvelles demandes » : comment s’orienter au sein de l’article 19 du règlement d’arbitrage de la CCI, par Eric A. Schwartz
• Extraits de sentences arbitrales de la CCI portant sur l’article 19 du règlement de la CCI (nouvelles demandes) |
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Volume 17 / No. 1 (2006) Français 2006 120 pages. |
Table des matières • Rapport statistique 2005
• Actualités
• L’acte de mission, par Serge Lazareff
• La langue de l’arbitrage : réflexions sur le choix des arbitres et l’efficacité procédurale, par Eliseo Castineira et Markus Petsche
• L’application par l’arbitre de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, par Alexis Mourre
• Sentences arbitrales de la CCI portant sur l’activité bancaire : extraits avec une introduction par Philippe Neau-Leduc |
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Volume 16 / No. 2 (2005) Français 2e semestre 2005 108 pages. |
Table des matières • Actualités
• La Cour de la CCI : un regard dans les coulisses, par Jennifer Kirby
• La rédaction des sentences dans le cadre d’arbitrages selon le règlement de la CCI, par Marco Darmon, Humphrey LLoyd, Jean-Pierre Ancel, Lord Dervaird, Christoph Liebscher et Herman Verbist
• Nouvelle loi polonaise sur l’arbitrage, par Andrzej Kakolecki et Piotr Nowaczyk
• Particularités de la nouvelle loi danoise sur l’arbitrage, par P.R. Meurs-Gerken
• Exécution des sentences arbitrales dans le domaine du commerce international en Russie, par Hiroshi Oda
• L’extension de l’engagement compromissoire dans un groupe de sociétés : application arbitrale et judiciaire de la théorie de l’alter ego, par Dominique Vidal
• Extraits de sentences arbitrales de la CCI portant sur l’extension de la convention d’arbitrage aux parties non signataires |
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Volume 16 / No. 1 (2005) Français 1er semestre 2005 116 pages. |
Table des matières • Rapport statistique 2004
• Actualités
• Guide de l’expertise de la CCI
• Le règlement de référé pré-arbitral de la CCI, par Jean-Yves Garaud et Charles-Henri de Taffin • Règlement de référé pré-arbitral de la CCI
• La reconnaissance des sentences arbitrales étrangères au Brésil : évolutions récentes, par Lauro Gama, Jr.
• Litiges relatifs à l'assurance et à la réassurance : des concepts anciens revisités, par Borham Atallah
• Extraits de sentences arbitrales de la CCI portant sur l’assurance |
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