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Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI
Fiche signalétique
Fondé en 1990 par Alain Plantey, président honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI
Editeur : ICC SERVICES, filiale de la Chambre de commerce internationale (ICC)
Langues : deux éditions distinctes en anglais et français
Anglais : ICC International Court of Arbitration Bulletin / Citation recommandée : ICC ICArb. Bull. / N° ISSN 1017 284X
Français : Bulletin de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI / Citation recommandée : Bull. CIArb. CCI / N° ISSN 1017 2831
Abonnement : il peut être conclu pour une ou deux années civiles et ce, à tout moment de l’année considérée.
Annulation : un abonnement peut être annulé tant qu’aucun numéro n’a été servi.
Panorama du Bulletin
Les clés de l’arbitrage CCI
Organe de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI – principale institution mondiale spécialisée dans le règlement des différends commerciaux internationaux – le Bulletin contient une multitude d’informations pratiques et d’études faisant autorité :
• sentences arbitrales CCI sur des thèmes variés tels que les Principes Unidroit, la responsabilité délictuelle, les intérêts, l’activité bancaire
• notes officielles destinées à compléter ou à préciser le règlement d’arbitrage de la CCI
• articles de spécialistes examinant les questions clés de la procédure arbitrale
• rapports et documents émanant de la Commission de l’arbitrage de la CCI et livrant des réflexions et recommandations sur divers sujets tels que l’arbitrage dans le domaine de la construction et les petits litiges.
Un outil de référence indispensable
Bien que consacré essentiellement à l’arbitrage, le Bulletin englobe aussi les autres services de règlement des différends de la CCI : ADR, expertise et Dispute Boards. Il contient en outre, en exclusivité, un rapport statistique annuel détaillé sur les activités de la CCI dans ces domaines.
Un périodique de portée pleinement internationale
Les auteurs du Bulletin comptent de nombreux arbitres renommés du monde entier ainsi que des membres de Secrétariat de la Cour. Ils ont tous une expérience directe de l’application des règlements de la CCI. Leurs contributions sont rédigées du point de vue de diverses cultures et traditions juridiques. Le Bulletin s’intéresse également au contexte plus général du règlement des différends internationaux, dans lequel interviennent les services de la CCI.
Il donne aussi une place importante à des études nationales analysant les attitudes judiciaires et législatives développées envers les modes extrajudiciaires de règlement des différends, ainsi qu’à des articles sur les questions de procédure les plus couramment rencontrées sur le terrain.
Le lecteur – qu’il soit à la recherche de conseils pratiques ou soucieux d’enrichir sa documentation, ou qu’il souhaite simplement suivre l’état des débats et l’évolution des services de règlement des différends de la CCI – trouvera dans le Bulletin une source d’information précieuse, ainsi qu’un outil de référence répondant à ses besoins quotidiens.
Comité de rédaction
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John Beechey
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W. Laurence Craig
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Matthieu de Boisséson
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Yves Derains
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Jason Fry
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Paul-A. Gélinas
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Emmanuel Jolivet
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Serge Lazareff
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Carl F. Salans
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Peter M. Wolrich
Equipe éditoriale
• Directeur de la publication: Emmanuel Jolivet
• Responsable de la rédaction : Virginia Hamilton
• Assistante de la rédaction : Claire Héraud
Publications des 10 dernières années
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1999 |
Volume 10 N° 1 et 2
N° 612: Arbitrage, regard sur la prochaine décennie |
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2000 |
Volume 11 N° 1 et 2
N° 627: Arbitrage, finance et assurance |
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2001 |
Volume 12 N° 1 et 2
N° 640: ADR, applications internationales |
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2002 |
Volume 13 N° 1 et 2
N° 642: Principes UNIDROIT : réflexions sur leur utilisation dans l’arbitrage international |
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2003 |
Volume 14 N° 1 et 2
N° 688: L’arbitrage complexe |
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2004 |
Volume 15 N° 1 et 2
N° 667: La technologie au service du règlement des différends commerciaux |
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2005 |
Volume 16 N° 1 et 2
N° 662: Principes Unidroit : nouvelles évolutions et applications |
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2006 |
Volume 17 N° 1 et 2
N° 676: La production de documents dans l’arbitrage international |
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2007 |
Volume 18 N° 1 et 2
N° 690: L’indépendance de l’arbitre |
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2008 |
Volume 19 N° 1 et 2
N° 727: Guide des règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales conformément à la Convention de New York |
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2009 |
Volume 20 N° 1 et 2
N° 700 : La confidentialité dans l’arbitrage |
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2010
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Volume 21 N° 1et 2
N° 728 |
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