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Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI
Une publication au rayonnement mondial sur l'arbitrage commercial international



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Depuis 1990, le Bulletin de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI apporte aux juristes et au monde des entreprises une information de premier ordre sur les services de règlement des différends de la CCI et, plus généralement, sur le droit de l’arbitrage. D’une portée pleinement internationale, le Bulletin est distribué dans plus de 100 pays à travers le monde. Il paraît trois fois par an, en version anglaise et française séparée - chaque numéro comportant aujourd’hui plus de 100 pages.
Sa formule unique de commentaires, actualités et documents de référence comprend des rapports, analyses et statistiques sur l’arbitrage CCI et les autres modes de règlement des différends de la CCI : ADR, expertise et Dispute Boards ; des extraits inédits de sentences arbitrales CCI, accompagnés de commentaires montrant les solutions apportées par des arbitres à des questions de fond ou de procédure, des articles de spécialistes nourris de leur expérience pratique et reflétant diverses cultures et traditions juridiques.

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Dernière parution : volume 18 N° 2 (2007) portant sur la Convention de New York

Au sommaire des numéros de 2008

  • Rapport statistique 2007 de la Cour internationale d'arbitrage (Vol. 19 N° 1)
  • Retrospective sur 10 ans du Règlement de la CCI de 1998 (Vol. 19 N° 1)
  • Les Incoterms dans l'arbitrage CCI (Vol. 19 N° 1)
  • Derniers développements concernant NetCase (Vol. 19 N° 1)
  • Exécution des sentences arbitrales internationales en Russie (Vol. 19 N° 1)
  • Extraits de sentences CCI en matière de construction (Volume 19 N° 2)
  • La confidentialité (Supplément spécial 2008)

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