Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI
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Prochaine parution dans le cadre de l'abonnement 2009 ___________________________________ Le Volume 20 No. 2, à paraître en mars :
v Extraits
de sentences CCI et commentaire sur des questions et dispositifs contractuels
relatifs
au prix de l’énergie
v Le tribunal arbitral dans les
procédures CCI : la constitution du tribunal et la nomination, la
confirmation,
la récusation, le remplacement et l’indépendance d’arbitres dans des affaires récentes
v L’arbitrage international vu sous
l’angle des entreprises
v Actualités sur l’arbitrage CCI
Déjà parus dans le cadre de l'abonnement 2009 ____________________________________________ Le Volume 20 No. 1, paru courant novembre :
v Arbitrage et procédures d’insolvabilité : extraits de sentences arbitrales et commentairev Rapport statistique 2008v Lignes directrices relatives à l’expertise (rapport de la Commission de l’arbitrage de la CCI)v Rôle de l’arbitre dans l’exécution de la sentence
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La confidentialité dans l'arbitrage, Supplément spécial 2009 N° 700
v Règlements institutionnels et régimes nationaux
relatifs à l’obligation de confidentialité incombant aux parties en matière
d’arbitrage
v Les exceptions au principe de confidentialité en matière d’arbitrage
international
v La confidentialité et ses exceptions – quelle
voie suivre pour leur protection ?
v Preuve et confidentialité
v Confidentialité et Etats Cliquez ici pour en savoir plus > Suppléments spéciaux > Abonnements
Paru en septembre 2009_______________________________________________________________
Guide des règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales conformément à la Convention de New York
Supplément spécial N° 727
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Une publication au rayonnement mondial sur l'arbitrage commercial international
Depuis 1990, le Bulletin de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI apporte aux juristes et au monde des entreprises une information de premier ordre sur les services de règlement des différends de la CCI et, plus généralement, sur le droit de l’arbitrage. D’une portée pleinement internationale, le Bulletin est distribué dans plus de 100 pays à travers le monde. Il paraît trois fois par an, en version anglaise et française séparée - chaque numéro comportant aujourd’hui plus de 100 pages.
Sa formule unique de commentaires, actualités et documents de référence comprend des rapports, analyses et statistiques sur l’arbitrage CCI et les autres modes de règlement des différends de la CCI : ADR, expertise et Dispute Boards ; des extraits inédits de sentences arbitrales CCI, accompagnés de commentaires montrant les solutions apportées par des arbitres à des questions de fond ou de procédure, des articles de spécialistes nourris de leur expérience pratique et reflétant diverses cultures et traditions juridiques.
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